Municipalité

Greffe / règlements

Appel d’offres

Toute les informations relatives aux appels d’offre de la municipalité de Saint-Thomas-Didyme sont disponibles sur le site Internet du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Formuler une plainte envers un organisme public

Procédure pour le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat

Avis publics

Nouveau rôle d’évaluation 2018-2019-2020 (avis public dépôt nouveau rôle )

Règlement sur la gestion contractuelle

La municipalité de Saint-Thomas-Didyme est également heureuse de mettre à votre disposition le règlement 452-19 gestion contractuelle

Rapports du maire

2017
2018
2019

Contrats de 25 000 $ et plus

2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022

Élection générale – Novembre 2021

Avis public d’élection

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprises, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Avis de scrutin

Avis public révision de la liste électorale

Règlements d’urbanisme

Vous retrouvez ici-bas tous les documents relatifs aux règlements d’urbanisme de Saint-Thomas-Didyme

Reglement 369-10 PLAN D’URBANISME MAJ mars 2018

Reglement 370-10 ZONAGE MAJ mars 2018

Reglement 371-10 CONSTRUCTION MAJ mars 2018

Reglement 372-10 LOTISSEMENT MAJ mars 2018

Reglement 373-10 PERMIS & CERTIFICATS MAJ mars 2018

Reglement 374-10 DEROGATIONS MINEURES MAJ mars 2018

Reglement 375-10 PAE MAJ mars 2018

Règlement 376-10 PIIA MAJ mars 2018

Reglement 370-10 Carte concept de St-Thomas-Didyme

Reglement 370-10 Carte affectation secteur PU St-Thomas-Didyme

Reglement 370-10 Carte affectation secteur territoire St-Thomas-Didyme

Reglement 370-10 Carte épendage St-Thomas

Carte plan de zonage Municipalité

Carte périmètre urbain

Règlement de construction MAJ Janvier 2022

Politiques, plans de développement et orientations