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Greffe / règlements

Appel d’offres
Toute les informations relatives aux appels d’offre de la municipalité de Saint-Thomas-Didyme sont disponibles sur le site Internet du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Formuler une plainte envers un organisme public
Avis publics
Règlement sur la gestion contractuelle
La municipalité de Saint-Thomas-Didyme est également heureuse de mettre à votre disposition le règlement 452-19 gestion contractuelle
Contrats de 25 000 $ et plus
Règlements d’urbanisme
Vous retrouvez ici-bas tous les documents relatifs aux règlements d’urbanisme de Saint-Thomas-Didyme
Reglement 369-10 PLAN D’URBANISME MAJ mars 2018
Reglement 370-10 ZONAGE MAJ mars 2018
Reglement 371-10 CONSTRUCTION MAJ mars 2018
Reglement 372-10 LOTISSEMENT MAJ mars 2018
Reglement 373-10 PERMIS & CERTIFICATS MAJ mars 2018
Reglement 374-10 DEROGATIONS MINEURES MAJ mars 2018
Reglement 375-10 PAE MAJ mars 2018
Règlement 376-10 PIIA MAJ mars 2018
Reglement 370-10 Carte concept de St-Thomas-Didyme
Reglement 370-10 Carte affectation secteur PU St-Thomas-Didyme
Reglement 370-10 Carte affectation secteur territoire St-Thomas-Didyme
Reglement 370-10 Carte épendage St-Thomas
Règlement 470-22 L’élevage et la garde de poules dans les zones habitées
Carte plan de zonage Municipalité
Règlement de construction MAJ Janvier 2022